Le Commissariat général au développement durable (CGDD)
Identité
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) est la direction générale de l’économie et de la consommation durables, des données, de la recherche et de l’innovation des ministères chargés de la transition écologique et de l’aménagement du territoire (MATTE).
Au sein du CGDD, le service de la recherche et de l’innovation (SRI) concourt à la production de connaissances en mobilisant la recherche, l’innovation et l’expertise en s’appuyant sur le réseau scientifique et technique du ministère qu’il anime. Il assure également la fonction d’administrateur ministériel de la donnée et constitue à ce titre le référent sur les enjeux de mobilisation de la data et de l’intelligence artificielle au service des politiques publiques écologiques.
Dans le domaine du spatial, le CGDD joue un rôle central d’architecte et d’ensemblier de l’écosystème des applications satellitaires, afin de transformer les données d’observation de la Terre en outils opérationnels d’aide à la décision pour les politiques publiques.
Missions
Le CGDD se positionne à l’interface entre l’ensemble des acteurs impliqués dans la chaîne de valeur des applications satellitaires :
- Le monde de la recherche, notamment via les organismes nationaux de recherche et les universités, et à travers l’infrastructure de recherche DataTerra et sa composante transversale DINAMIS (Dispositif Institutionnel National d’Accès Mutualisé en Imagerie Satellitaire), qui facilite depuis 2017 l’accès à l’imagerie satellitaire à très haute résolution ;
- Les opérateurs publics, en premier lieu le Cerema, le Cnes et l’IGN mais aussi Météo-France, le BRGM, l’Ifremer, etc. Le CGDD exerce par ailleurs la tutelle de quatre établissements publics : IGN, Météo-France, Cerema et Université Gustave Eiffel (UGE) (en cotutelle avec le MESR pour cette dernière) ;
- Les services de l’État, au niveau central et déconcentré ainsi que d’autres ministères (ministères en charge de l’agriculture, de la culture et de l’intérieur notamment) ;
- Les collectivités territoriales, utilisatrices finales de solutions satellitaires ;
- Les pôles de compétitivité, startups et acteurs privés, que le CGDD accompagne et labellise dans le cadre de son animation de l’écosystème d’innovation ;
- La programmation européenne, en particulier le programme Copernicus : le CGDD, avec la DGRI du ministère de la recherche (MESR), représente la France et porte les besoins des acteurs publics auprès des instances européennes et des agences en charge de la mise en œuvre (Agence spatiale européenne, Agence européenne pour l’environnement, Mercator Océan…).
À ce titre, le CGDD contribue également à des dispositifs structurants, notamment :
- Dans le cadre de France 2030, avec un rôle aux côtés du CNES, du MESR et du SGPI de co-pilotage d’appels à manifestation d’intérêt et d’appels à projets (par exemple sur l’hydrologie spatiale, pour le suivi qualitatif et quantitatif des eaux de surface dans le cadre du Plan Eau) ;
- Dans d’autres cadres opérationnels, comme le suivi et la prévision des échouements de sargasses, en lien avec Météo-France, combinant imagerie satellitaire et modèles de dérive.
En pratique
Pour rendre les applications satellitaires concrètement mobilisables par les acteurs publics, le CGDD déploie une offre de services dédiée, structurée autour du Programme d’Accompagnement aux Services satellitaires (PAS).
Le PAS vise à :
- rendre lisibles et accessibles les services satellitaires existants ;
- accompagner les acteurs publics dans l’identification de cas d’usage pertinents pour leurs politiques publiques ;
- aider à la mise en œuvre de solutions opérationnelles, depuis l’exploration des besoins jusqu’au déploiement.
Il constitue également un levier majeur d’acculturation des services centraux et déconcentrés de l’État, ainsi que des collectivités territoriales, aux solutions fondées sur les données satellitaires. En agissant comme un facilitateur, le CGDD contribue à transformer des technologies perçues comme complexes en outils directement utilisables par les services et les territoires.
Le déploiement du PAS s’appuie sur :
- la plateforme Applisat, qui mutualise ressources, services et références ;
- un programme de formation continue ;
- le partage de retours d’expérience et de bonnes pratiques entre acteurs publics.
À travers ces actions, le CGDD œuvre à l’intégration durable des données satellitaires dans la fabrique et la mise en œuvre des politiques publiques écologiques.