Le fonds vert

Le pilotage national relève du Ministère en charge de la Transition écologique en lien avec :

• Les préfectures de région, pour la mise en œuvre locale
• L’ADEME, pour les aspects techniques et environnementaux (suivi des impacts, mesures de performance)
• La Banque des Territoires, pour les prêts, avances récupérables et cofinancements possibles
• L’ANCT et les DREAL, pour l’appui à l’ingénierie et la coordination territoriale.

Ces acteurs peuvent accompagner les porteurs de projets souhaitant recourir à des technologies géospatiales, notamment pour les diagnostics environnementaux ou le suivi de l’artificialisation.

Sont éligibles (variable selon les différentes mesures) :

• Les collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions)
• Les établissements publics et opérateurs parapublics
• Les entreprises, associations ou bureaux d’études intervenant pour le compte de collectivités
• Les organismes de formation ou structures d’ingénierie locale.

Les projets impliquant l’acquisition de données aériennes ou satellitaires, le traitement d’images, ou la création de plateformes d’analyse géospatiale peuvent être éligibles dès lors que ces dépenses servent directement les objectifs environnementaux du Fonds Vert (ex. renaturation, qualité de l’air, gestion des risques, sobriété foncière) et qu’elles sont justifiées dans la note méthodologique ou financière.

Le Fonds vert octroie principalement des subventions mais peut également mobiliser des avances récupérables pour les projets d’expérimentation ou de développement d’outils numériques environnementaux et des prêts (via la Banque des Territoires) pour des opérations d’investissement structurantes.
Les taux d’aide varient selon les régions et les priorités :

• entre 30 % et 80 % pour les projets d’investissement
• jusqu’à 100 % pour certaines études ou diagnostics préalables.

Les dépenses liées à l’achat de données, images ou services satellitaires/aériens peuvent être prises en charge comme dépenses de prestation intellectuelle ou d’acquisition de données environnementales, à condition d’être clairement identifiées et chiffrées.

Attention : Le Fonds vert est un dispositif évolutif. Ses priorités, taux d’aide, critères d’éligibilité et plafonds de dépenses sont révisés régulièrement selon les lois de finances et les orientations ministérielles.

1. Consulter la page officielle du Fonds vert sur ecologie.gouv.fr  pour identifier la fiche thématique adaptée.
2. Télécharger le cahier d’accompagnement correspondant (ex. ingénierie, prévention des risques, sobriété foncière).
3. Déposer le dossier sur Aides-territoires.
4. Si le projet mobilise des données géospatiales, intégrer une annexe technique précisant la source des données (satellite, drone, aérienne), leur usage et leur plus-value environnementale.
5. Contacter le référent régional (préfecture / DREAL) pour un appui préalable avant dépôt.

Les projets doivent :

• être mûrs et opérationnels (études techniques disponibles, gouvernance identifiée)
• démontrer un impact environnemental concret et mesurable (réduction des émissions, restauration d’espaces, etc.)
• s’inscrire dans un cadre stratégique (PCAET, SRADDET, Plan Biodiversité, etc.)
• et présenter une faisabilité financière solide.

Les projets utilisant l’imagerie satellitaire ou aérienne peuvent bénéficier d’une valeur ajoutée dans la sélection, car ces outils permettent :

• de renforcer la robustesse des diagnostics environnementaux
• d’assurer un suivi temporel des impacts (ex. artificialisation, inondation, renaturation)
• et de favoriser l’interopérabilité avec les observatoires territoriaux existants (ex. Copernicus, observatoires régionaux).