FTAP

Le guichet est ouvert aux :

• administrations d’État
• opérateurs publics.

Le guichet permet d’obtenir un cofinancement du projet. Le taux de cofinancement effectif fera l’objet d’échanges en amont avec la Direction interministerielle du numérique et ne pourra pas dépasser 50% du coût total du projet, 50% restant à la charge de l’administration porteuse du projet.
Outre le cofinancement, pour certains projets complexes, la Direction interministerielle du numérique s'engage à accompagner les porteurs de projet en apportant :

• un cadre juridique d’intervention sécurisé pour les parties prenantes des projets ;
• une infrastructure technique sécurisée permettant le traitement de données non ouvertes ;
• la possibilité de bénéficier d’un soutien RH de la DINUM en data science, data engineering, data gouvernance ou data visualisation.

Les projets cofinancés doivent avoir un montant compris entre 100 000 € et 1M€
Pour les demandes de financement supérieures à 200 000 euros ou s’étalant
sur plus de 6 mois, le financement sera débloqué par tranches.

Ce guichet accepte 3 types de projets :

• les projets d’administration proactive :

Le projet devra permettre à l’administration de cibler puis contacter proactivement des usagers (particuliers, entreprises ou associations) susceptibles d’être éligibles à un droit, une aide ou une prestation, et les encourager à réaliser une démarche pour en bénéficier. Idéalement le projet permettra même de leur attribuer automatiquement ce droit, cette aide ou cette prestation.

Ces projets s’appuieront nécessairement sur des traitements de données permettant de cibler les usagers éligibles sur la base de critères à définir.

• Les projets de création ou amélioration de la mise à disposition de données à des tiers externes au ministère (administrations, grand public, ...)

Il s’agira de projets

• de mise à disposition de données au grand public (open data),
• de partage de données entre administrations (API)
• ou d’espace commun de donnée pour partager des données entre acteurs.

Cela inclut à la fois des travaux de préparation, enrichissement et nettoyage de données, des développements permettant de diiffuser ou partager les données (portail de diffusion, API, infrastructure de partage de données) et animation de communautés d’utilisateurs.
Si le projet s’incarne via des API, leur référencement dans api.gouv.fr est une obligation ; si le projet implique de la mise en open data, le référencement des données dans data.gouv.fr est obligatoire.

Pour les projets d’amélioration d’une Politique Publique avec de l’IA, des data sciences ou un tableau de bord d’aide à la décision.

Les projets à accompagner seront choisis de manière à améliorer l’efficacité d’une politique publique en ayant recours à l’intelligence artificielle ou aux data sciences ou à faciliter le pilotage d’une politique publique via des tableaux de bord.

Les projets devront respecter plusieurs principes de qualité :
- Les codes sources produits dans le cadre des projets devront être publiés en open source ;

• Référencement sur api.gouv.fr et data.gouv.fr ;
• Accessibilité aux personnes en situation de handicap ;
• Éco-responsabilité.

Pour déposer une candidature, un formulaire est à renseigner sous :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/guichet-exploitation-et-
valorisation-des-donnees

Il est possible de contacter la Direction interministerielle du numérique pour échanger en amont : guichet-data@data.gouv.fr