Les guichets de financement de l’EUSPA, l’Agence de l'Union européenne pour le programme spatial
Contexte et objectif du guichet de financement
L’EUSPA (Agence de l’Union européenne pour le programme spatial) a, parmi ses missions, le soutien au développement d'applications commerciales aval basées sur Galileo, EGNOS et Copernicus.
Cette action passe par des dispositifs de financement propres ou via le programme Horizon Europe. Ils constituent une opportunité de financer les développements d’applications satellitaire pouvant répondre au besoin d’une collectivité ou d’un service de l’état, via des projets qui seront portés par des tiers.
Les applications développées dans ce cadre ont vocation à se pérenniser sous forme de services commerciaux et non d’intégrer l’offre de services publics gratuits Copernicus.
Plusieurs appels sont publiés chaque année par l’EUSPA en ce sens.
Mode opératoire du guichet (AMI, AAP, dispositif courant, …)
Il n’y a pas de dispositif courant, mais plusieurs appels chaque année.
Ceux-ci peuvent être générique ou spécifique à une thématique, et dans différents modes opératoires :
- Des appels à propositions, comme en 2024 : Copernicus-based applications for businesses and policy-making
- Des appels d'offres, comme en 2023 : Copernicus Demonstrators
Opérateurs
Les dispositifs présentés dans cette fiche sont opérés par l’EUSPA (Agence de l’Union européenne pour le programme spatial).
Une partie des dispositifs s’inscrivent dans le cadre du programme Horizon Europe.
Bénéficiaires
Généralement, la participation est ouverte à tous les opérateurs économiques (personnes physiques et morales) établis sur le territoire des États membres de l'Union européenne.
Pour certains appels, les opérateurs économiques établis dans des pays tiers qui ont conclu un accord spécial avec l'UE pour Copernicus sont également éligibles.
Se référer aux modalités propres à chaque appel à projet ou appel d’offres.
Type d’aide (Subvention, prêt, ….)
Variable selon les appels : subvention ou contrat de marché public.
Se référer aux modalités propres à chaque appel à projet ou appel d’offres.
Modalités financières (montant financier, ….)
Variables selon les appels.
En 2023, pour l’appel Copernicus Demonstrators : 3,5 M€ pour 6 projets.
En 2024, pour l’appel Copernicus-based applications for businesses and policy-making : 1 à 2 M€ par projet.
Se référer aux modalités propres à chaque appel à projet ou appel d’offres.
Critères d’éligibilité (projets et dépenses éligibles)
Généralement, les applications doivent s'appuyer sur les données Copernicus et les services Copernicus, et peuvent les combiner avec d'autres sources de données ou services, y compris celles basées sur des informations in-situ et, le cas échéant, d'autres capacités spatiales telles que les télécommunications et la navigation (en particulier EGNSS).
Se référer aux modalités propres à chaque appel à projet ou appel d’offres.
Critères de sélection
Généralement, les critères de sélection incluent l’identification claire des entreprises ciblées et/ou des besoins des autorités publiques correspondant aux applications développées.
Se référer aux modalités propres à chaque appel à projet ou appel d’offres.
Modalités pratiques (candidatures)
Se référer aux modalité propres à chaque appel à projet ou appel d’offres.
Information de contact
Contactez-nous via le forum de discussion « Communauté du satellitaire » sur la plateforme https://www.expertises-territoires.fr pour toute question ou demande d’information supplémentaire.