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Recherche et Technologie » du CNES

activité « Recherche et Technologie » du CNES dans le domaine des systèmes orbitaux

Contexte et objectif du guichet de financement

Ce guichet concerne l’activité « Recherche et Technologie » du CNES dans le domaine des systèmes orbitaux est principalement réalisée dans le cadre multilatéral au niveau nationale (par opposition avec ce qui se réalise dans le cadre de l'Agence Spatiale Européenne (ESA) à travers la contribution financière du CNES à divers programmes obligatoires comme le Technology Development Elements (TDE) ou optionnels (GSTP, EOEP, ARTES…)).

L’activité est conduite par le CNES avec des industriels (maîtres d'œuvres, grands industriels, ETI, PME, SSII, TPE, Startup) et des organismes de recherche scientifiques et technologiques:

Les orientations techniques générales du Programme Pluriannuel de Recherche et Technologie sont structurées, en 9 objectifs techniques dont l’objectif « Développement des Usages du spatial ».

Cet objectif vise au renforcement de l’usage des infrastructures spatiales et propose un soutien accru aux activités tournées vers l’aval. En effet, le potentiel applicatif offert par les solutions spatiales est encore largement sous-utilisé par une grande partie des secteurs de l’économie.

Mode opératoire du guichet (AMI, AAP, dispositif courant, …)

Le programme de R&T systèmes orbitaux du CNES fait l’objet d’un appel à idées vers les industriels et les organismes de recherche institutionnels. Le guichet de recueil des idées est ouvert en permanence. Les propositions font l’objet de trois sessions d’arbitrage et de décision par an, selon le processus schématisé ci-après :

Illsutration mode opératoire R&D du CNES

Bénéficiaires

Le programme de R&T systèmes orbitaux du CNES est à destination des industriels, des acteurs du monde académique et des organismes de recherche institutionnels.

Type d’aide (Subvention, prêt, ….)

Commande d’achat (régie par les règles de la commande publique).

Modalités financières (montant financier, ….)

Pour les études sélectionnées, le montant maximum financé par le CNES est de 250k€.

Le co-financement des actions est la règle générale applicable, sans toutefois constituer un critère de rejet de la proposition en cas d'absence.

Critères de sélection

L’appréciation des propositions faite se base sur :

  • La pertinence technique de la démarche proposée,
  • Le caractère innovant de la proposition,
  • Son adéquation avec la stratégie de développement de l’entité proposante (soutien à une compétitivité industrielle, ou développement de l’excellence scientifique),
  • L’intérêt les projets du CNES.

Modalités pratiques (candidatures)

La création d'un compte personnel est requise pour accéder au formulaire de soumission sous :
https://rd-cnes.wiin.io/fr/login?backTo=https%3A%2F%2Frd-cnes.wiin.io%2Ffr%2Fapplications%2Faai-2022

Information de contact

Pour toute question technique : technologie@cnes.fr