TED – Tenders Electronic Daily

TED couvre tous les secteurs d’activité économique concernés par les marchés publics.

Les seuils à partir desquels un marché doit faire l'objet d'une publication via TED sont régis par la législation européenne et sont les suivants :

• « Marchés publics de travaux : 5 538 000 €
• Marchés de services : 143 000 €
• Marchés de fournitures : 143 000 €
• Tous les autres services et fournitures dans les secteurs de l’eau, de l’énergie et des transports : 443 000 EUR »

Les thématiques liées à l’observation de la Terre, la géomatique, la donnée environnementale, ou la transition numérique peuvent être recherchées via des mots-clés ou des codes CPV (Common Procurement Vocabulary), qui permettent de cibler les marchés pertinents.

Ces codes CPV permettent de filtrer les avis liés aux technologies spatiales, à l’observation de la Terre, aux données environnementales et à la R&D : 
Technologies et services spatiaux :

• RC02-4 – In space technology
• 34712200-3 – Satellites
• 35631100-7 – Communication satellites
• 35631200-8 – Observation satellites
• 35631300-9 – Navigation satellites

Données géospatiales, systèmes d’information et services associés

• 38221000-0 – Geographic information systems (GIS) or equivalent
• 72222300-0 – Information technology services
• 72300000-8 – Data services
• 72316000-3 – Data analysis services

Selon la finalité du projet (urbanisme, environnement, …) :

• 38344000 – Pollution-monitoring devices
• 63712710 – Traffic monitoring services
• 71222100-1 – Urban areas mapping services
• 71313400 – Environmental impact assessment for construction
• 71410000-5 – Urban planning services
• 90711000 – Environmental impact assessment other than for construction
• 90712000 – Environmental planning
• 90712100-2 – Urban environmental development planning

Pour les marchés publics innovants et recherche

• 73100000 – R&D services
• 73000000-2(3) – Research and development services and related consultancy services
• 73100000-3 – Research and experimental development services
• 73300000-5 – Design and execution of research and development.
   

Les informations publiées incluent :

• les avis de marché (avis de préinformation, appels d’offres, d’attribution, modification d’avis, etc.) ;
• les annexes techniques (cahiers des charges, exigences contractuelles) ;
• des données administratives et financières (montants, procédures, délais, opérateurs) ;
• des fichiers téléchargeables (XML, PDF, HTML) ;
• des métadonnées exploitables via l’API TED (catégories, codes CPV, géographie, dates).

Les avis sont publiés en open data, permettant leur réutilisation à des fins de veille, d’analyse ou de développement d’outils sectoriels.

Les publications peuvent concerner des marchés classiques (travaux, fournitures, services) mais aussi des marchés de recherche et d’innovation, y compris les Pre-Commercial Procurements (PCP) et les Public Procurement of Innovative Solutions (PPI).

Les PCP sont des marchés de pré-commercialisation qui financent la R&D et le prototypage de solutions innovantes, avant leur mise sur le marché (TRL 4 à 7).

Ils permettent à des acheteurs publics européens de co-développer des innovations avec des entreprises, sans achat de produit final. Ils sont financés jusqu’à 100 % par la Commission européenne, via des programmes comme Horizon Europe.

Exemple : SPACE4Cities PCP – solutions spatiales pour la planification urbaine (Horizon Europe 2023–2027). Les PPI concernent des achats de solutions déjà développées (TRL 8–9).

Ils visent à accélérer le déploiement d’innovations sur le marché et doivent obligatoirement être publiés sur TED, dès dépassement des seuils européens.
 

Le processus de publication suit plusieurs étapes :

• Les acheteurs publics rédigent un avis de marché et le soumettent à TED via un système d’envoi électronique (eSender).
• Après validation, l’avis est publié dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.
• Les fournisseurs et opérateurs économiques peuvent consulter, filtrer et télécharger les avis par mots-clés, codes CPV ou pays.
• Des alertes automatiques peuvent être configurées selon des thématiques précises, notamment les marchés spatiaux, environnementaux ou numériques.
• L’API TED permet d’automatiser la collecte et l’analyse des marchés (utile pour la veille sectorielle).

L’accès à TED est gratuit et ouvert à tous (collectivités, entreprises, associations, centres de recherche, citoyens).

Les prestataires souhaitant répondre à des marchés satellitaires ou géospatiaux peuvent ainsi identifier les appels d’offres pertinents publiés par des acheteurs publics européens : agences spatiales, ministères, opérateurs d’infrastructure, collectivités ou institutions de recherche.

• L’accès est libre et gratuit sur https://ted.europa.eu
• L’inscription (facultative) permet de sauvegarder des recherches, créer des alertes et accéder à l’historique des marchés
• L’interface est disponible dans les 24 langues officielles de l’UE
• Les données sont interopérables : elles peuvent être exportées en CSV ou exploitées via l’API TED

En pratique, pour une veille performante sur TED, il est recommandé de :

Combiner plusieurs filtres :

1. un ou plusieurs codes CPV (cf. liste ci-dessus),

• des mots-clés (“satellite imagery”, “Copernicus”, “remote sensing”, “urban mapping”, etc.),
• un pays ou un type d’autorité (ex. “local authority”, “research agency”).

2. Utiliser la recherche avancée :

• filtrer par date de publication ou procédure (appel d’offres ouvert, marché innovant, etc.) ;
• sélectionner “avis de pré-information” pour anticiper les futurs appels.

3. Sauvegarder ses recherches et créer une alerte automatique (quotidienne ou hebdomadaire).
4. Pour les projets satellitaires, combiner les mots-clés “geospatial” ou “Copernicus” avec les codes CPV listés plus haut.